Conditions générales de vente

1. Objet

Belle Ramo (Habib Mohammadi, entrepreneur individuel, SIREN 911 893 030, Square des Mineurs, 57350 Stiring-Wendel) réalise sur commande des portraits d’art (à la main ou en digital), des impressions personnalisées et des tableaux encadrés. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée avec Belle Ramo.

2. Commande

La commande se prépare par messagerie (WhatsApp : 07 44 64 14 23). Le client envoie sa photo ou son choix, un conseiller propose le style, la taille et le cadre, puis un aperçu. La commande est ferme lorsque le client a validé l’aperçu et réglé le lien de paiement envoyé depuis le numéro officiel de Belle Ramo.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), et confirmés au client avant tout paiement. Le paiement s’effectue par lien sécurisé (Stripe Payment Link ou équivalent). Acompte : 50 % à la commande (après validation de l’aperçu), solde avant expédition.

4. Délais et livraison

Le délai de réalisation et de livraison est communiqué avant le paiement. Livraison en France métropolitaine, frais de port inclus dans le prix affiché sauf mention contraire. Les œuvres sont emballées avec soin. Le client signale toute anomalie de transport dans les 48 heures après réception, avec photos, via WhatsApp.

5. Produits personnalisés et droit de rétractation

Les œuvres et impressions sont réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces produits. Pour un article standard non personnalisé éventuellement proposé, le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique.

6. Aperçu et retouches

Aucune réalisation ne commence sans validation de l’aperçu par le client. Deux retouches d’aperçu sont incluses ; au-delà, un complément peut être proposé avant poursuite du travail.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour toute réclamation, écrire via WhatsApp (07 44 64 14 23) avec photos.

8. Photos et droits

Le client garantit détenir les droits sur la photo envoyée et, si elle représente d’autres personnes, avoir leur accord. Belle Ramo utilise la photo uniquement pour réaliser la commande. Toute publication de l’œuvre (site, réseaux) se fait avec l’accord écrit du client.

9. Médiation et droit applicable

Droit français. Médiateur de la consommation : voir les mentions légales.